1/INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Alex Chaussures (SAS HAPE) société française immatriculée au registre de commerce et de sociétés sous le numéro 537399974 ,offre à la vente et vend à tout client agissant en qualité de consommateur(ci-après le « client »,les articles proposés sur son site internet accessible à l’adresse www.alexchaussures.com (ci-après le « site »).
L’ensemble des éléments constituants le Site (notamment les textes, images etc. …) sont protégés par la loi française et internationales relatives à la propriété intellectuelle Le client.
2/ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :
(1)Alex Chaussures (SAS HAPE dont le siège social est 3 clos du romarin, 59152 Gruson,France) immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de sous le numéro 537399974 (le »vendeur »), et
(2) Le consommateur (« client ») pour les ventes à distance à destination de la France, et pour les « clique and collecte ».
En cochant la case « j’ai pris connaissance de vos Conditions Générales de Vente figurant sur votre Site et je les accepte expressément, sans réserve » avant de valider votre Commande passée sur notre Site de vente, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans aucune restriction.
Les Conditions Générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Alex Chaussures.
Les Conditions générales de vente sont disponibles sur le Site du vendeur.
3/CLIENTS
L’achat d’articles sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat /revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle. Le client déclare et garantit qu’il dispose de la pleine capacité pour contracter et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui (CB).
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute(s) commande(s) d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours d’une commande un litige, en particulier un litige concernant le paiement.
4/PRODUITS
4.1/CARACTÉRISTIQUES ET REPRÉSENTATIONS
Les produits sont neufs et conformes aux normes applicables au sein de la Communauté économique européenne.
Le vendeur vend ses produits à distance et /ou par des magasins appartenant au réseau du vendeur ou autorisés à distribuer directement ses produits.
Les produits et les points de vente sont répertoriés sur le Site internet du vendeur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par Alex Chaussures sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le site « en cliquant sur le produit concerné »
Alex Chaussures fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente pour les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limites techniques de rendu de couleurs. Le Client devra se référer principalement au descriptif du produit.
4.2/DISPONIBILITÉ
La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’efforce de préciser rapidement sur le site le fait que tel ou tel produit devient indisponible, et il ne peut être tenu pour responsable si les produits ne sont plus disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Alex Chaussures en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors Alex Chaussures procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande.
5/COMMANDE
Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il est nécessaire, au préalable que le client se crée un compte client. Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.
Pour la création de son compte client sur le Site, le client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées ,etc…)et en particulier une adresse électronique valide puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part d’Alex Chaussures.
Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit .Le client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
5.2/DÉLAIS DE TRAITEMENT
Toute commande passée sur le Site avant 12H heure du lundi au samedi sera traitée sous 48h,sous réserve de validation du paiement et d’éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude.
6/PRIX
Les prix des produits proposés sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (hors participation aux frais d’envoi)
Les prix affiliés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par Alex Chaussures. Le prix est susceptible d’évoluer rapidement, à la baisse (en fonction notamment des promotions, des soldes, etc..) comme à la hausse (révisions des prix pratiqués par les fabricants et fournisseurs etc..).Cependant le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple page d’accueil) il conviendra de se réfuter au prix indiqué sur la fiche produit.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas d’une erreur de prix manifeste du prix de vente .
7/MODES DE PAIEMENT
Les achats sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiements suivants :
- Cartes bancaires : carte bleu,visa,mastercard
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les données bancaires pour les achats en ligne doivent être transmises de façon cryptée.
8/FRAIS ET MODES DE LIVRAISON
Les livraisons se font par Colissimo suivi ou Mondial Relay dans un délai indicatif de 48h. Les frais de livraison sont de 7,50 euros si l’achat est inférieur à 50 euros. La livraison est gratuite si l’achat est supérieur ou égal à 50 euros.
La livraison s’effectue exclusivement en France à l adresse indiquée lors de la commande. Le(s) produit(s) commandé(s) reste(nt) la propriété d’Alex Chaussures jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Lors de la livraison de la commande , le client vérifie son contenu et s’engage , en cas de non-conformité apparenté à celle-ci à formuler si nécessaire des réserves motivées qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à Alex Chaussures, par lettre recommandée avec accusé de réception , dans les 3 jours de la réception de la commande . A défaut , les produits de non-conformité ne pourront être repris par Alex Chaussures.
9/DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L 120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
Le client sera remboursé sous deux jours ouvrés à compter de la réception par Alex Chaussures du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le client lors de la commande concernée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour des produits qui ne respecterait pas les instructions fournies.
En cas d’abus manifeste, de répétitions anormales d’annulations et ou échanges par le client etc..le Vendeur pourra facturer au client des frais de gestion, d’annulation et /ou échange et /ou de refuser d’honorer tout ou partie des commandes ultérieurs du client, pour une période donnée ou définitivement.
Si les produits demandés en échange sont d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition des nouveaux produits. A l’inverse, si le montant initial est inférieur au montant initial, le compte client sera crédité de cette différence. L’expédition des nouveaux produits ne pourra être effectuée qu’après retour des produits échangés et sous réserve que l’échange soit effectivement possible, eu égard à l’état des produits retournés.
Les frais de retour du produit commandé sont à la charge du client comme la loi le prévoit.
10/DONNÉES PERSONNELLES
10.1/TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Ces données et la façon dont vous les partagez sont importantes .Nous nous engageons à protéger ces données :
- Nous ferons toujours preuve de transparence au sujet des données personnelles que nous utilisons, vous pourrez connaître comment et pourquoi nous avons besoin de ces données.
- Nous n’utiliserons vos données que si nous n’en avons véritablement besoin,
- Nous protégerons vos données personnelles en utilisant les meilleures méthodes, technologies, démarches administratives et interlocuteurs impliqués,
- Nous voulons que vous ayez le choix de l’utilisation des données personnelles, en toute connaissance des raisons, des leviers et de leur finalité.
A chaque passage sur notre site internet, vous pourrez retrouver notre politique de confidentialité et nous protégerons vos données conformément à nos engagements.
Pour plus d’informations rendez-vous sur les pages Politique de Confidentialité et Cookies.
10.2/LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE
En cas de paiement par carte bancaire ,Alex Chaussures pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, si la personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Alex Chaussures pourra alors demander des justificatifs d’identité et /ou de domicile et/ou des documents bancaires (rib).En cas de non transmission de ces justificatifs par le Client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, la commande concernée sera annulée par Alex Chaussures et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
En outre, Alex Chaussures se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d’une commande antérieure.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose ,à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ ensemble de ses données personnelles en écrivant , par email et en justifiant de son identité, à Alex chaussures via l’adresse : geox@aliceadsl,fr
11/GARANTIES – RESPONSABILITÉS
Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site bénéficient d’une garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Alex Chaussures ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au Client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
12/ASSISTANCE – RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Alex Chaussures et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Alex Chaussures par l’un des moyens suivants :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Alex Chaussures, service clients 45 rue Thiers, Saint Amand Les Eaux.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : geox@aliceadsl,fr
13/LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.
